Textes officiels


Accès aux massifs

Arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs


Sécheresse

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 déclarant la situation d'alerte sécheresse dans la Zone A pour le bassin versant de l'Argens

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 plaçant en situation de vigilance le département du Var

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 approuvant le plan d'action sécheresse du département du Var


Sécurité civile

Décret no 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d’urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile 

JORF n° 126, 1er juin 2016, texte n° 14

 

Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile 

JORF n° 126, 1er juin 2016, texte n° 27

 

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »