Arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs
forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs
Arrêté
préfectoral du du 17 février 2023 plaçant la zone Argens en alerte sécheresse
Arrêté préfectoral du 8 juillet
2016 approuvant le plan d'action sécheresse du département du Var
Décret no 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d’urgence de
victimes par les associations agréées de sécurité civile
JORF n° 126, 1er juin 2016, texte n° 14
Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes
des associations agréées de sécurité civile
JORF n° 126, 1er juin 2016, texte n° 27
Arrêté
du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
