Textes officiels


Sécheresse

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 déclarant la situation d'alerte sécheresse dans la Zone A pour le bassin versant de l'Argens

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 plaçant en situation de vigilance le département du Var

Arrêté préfectoral du 8 juillet 2016 approuvant le plan d'action sécheresse du département du Var


Sécurité civile

Décret no 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d’urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile 

JORF n° 126, 1er juin 2016, texte n° 14

 

Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile 

JORF n° 126, 1er juin 2016, texte n° 27

 

Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »