Le préfet du Var a pris un arrêté en date du 16 mai 2013 interdisant le brûlage des déchets verts toute l'année.
Cette réglementation s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :
L'ARRETE PREFECTORAL N° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var (format pdf - 89.5 ko) stipule :
- les dispositions générales
- les dispositions applicables au public
- les dispositions applicables aux propriétaires ou leurs ayants droit
- les feux en période verte
- les feux en période orange
- les feux en période rouge
- les dérogations exceptionnelles
- les dispositions particulières
- les sanctions pénales
Déclaration d’incinération en forêt du 1er février au 31 mars
Déclaration d’incinération en forêt ou à moins de 200 mètres du 1er juin au 30 septembre
demande d’autorisation d’emploi du feu pour écobuage des plantes à bulbes
Dérogation d’emplois du feu du 1er juin au 30 septembre
La suite sur le site de la Préfecture du Var