Règlementation de l'emploi du feu

Le préfet du Var a pris un arrêté en date du 16 mai 2013 interdissant le brûlage des déchets verts toute l'année. 

 

Cette réglementation s’impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations. Trois périodes dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt sont définies :

 

  • la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ :emploi du feu est interdit, (A titre indicatif, un vent de 40 km/h est caractérisé par le balancement des grosses branches et des fils électriques, ou lorsque les jeunes arbres sont agités).
  • la période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration en mairie et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  • la période VERT (risque modéré) couvrant le reste de l’année, l’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
  • en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.

 

L'ARRETE PREFECTORAL N° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets vertsdans le département du Var (format pdf - 89.5 ko) stipule :

 

- les dispositions générales

- les dispositions applicables au public

- les dispositions applicables aux propriétaires ou leurs ayants droit

- les feux en période verte

- les feux en période orange

- les feux en période rouge

- les dérogations exceptionnelles

- les dispositions particulières

- les sanctions pénales

 

 

Déclaration d’incinération en forêt du 1er février au 31 mars

Déclaration d’incinération en forêt ou à moins de 200 mètres du 1er juin au 30 septembre

demande d’autorisation d’emploi du feu pour écobuage des plantes à bulbes 

Dérogation d’emplois du feu du 1er juin au 30 septembre

 

La suite sur le site de la Préfecture du Var