Circulation dans les massifs

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 modifiant celui du 19 juin 2018 réglementant la pénétration dans les massifs forestiers

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Arrêté préfectoral réglementant la pénétration dans les massifs forestiers du 19 juin 2018

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ap-penetration_dans_les_massifs_forestie
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Voies interdites à la circulation

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Voies ou portions de voies privées à l'usage D.F.C.I. signalées par un panneau type B0 du code de la route (fond blanc cerclé de rouge) interdites toute l'année à la circulation publique
ap_du_10_07_2020_annexe_iii.pdf
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Voies d'accès à usage D.F.C.I.

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Voies et portions de voies privées à usage D.F.C.I signalées par un panneau type B0 du code de la Route (fond blanc cerclé de rouge) interdites toute l'année à la circulation publique
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Décision préfectorale portant dérogation à l’arrêté Préfectoral du 19/06/2018 relatif à la pénétration dans les massifs forestier

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Préfecture du Var.
20200805-AP-chasseur-penetration-massif-
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Un arrêté préfectoral, en date du 27 juin 2016, précise les limitations de circulation et de stationnement dans les massifs forestiers.

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Circulationetstaonnementdansslemassif_ar
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Annexe 1 : Carte des massifs de risque incendie

Annexe 2 : Voies ou portions de voies privées à usage DFCI signalées par un panneau type B0 du code de la route (fond blanc cerclé e rouge) interdites toute l'année à la circulation

Annexe 3 : Voies ou portions de voies signalées par un panneau type B0 du code de route (fond blanc cerclé de rouge) interdites à la circulaton des véhicules en cas de risque exceptionnel ou de risque très sévère.

 

Au sens de l’arrêté du 27 juin 2016, on entend par « massif forestier » les terrains en nature de bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations ou reboisements, constituant des entités continues et homogènes d’une surface supérieure ou égale à 4 hectares. A titre indicatif, voici les cartes de délimitation de ces périmètres :

- Massif Estérel

- Massif Maures

 

Les restrictions de passage et de stationnement dans les terrains boisés, hors des voies ouvertes à la circulation publique, constituent, avec l’obligation de débroussaillement et l’interdiction d’emploi du feu, une des mesures essentielles de la politique de prévention contre les incendies de forêts.


Niveaux de risque incendie


La circulation et le stationnement des véhicules est interdite :

 

- en tout temps, sur les voies forestières signalées par le panneau BO (Sauf propriétaires, ayant droit, et bénéficiaires de dérogation accordée par l’Administration).

 

- en période de risques majeurs d’incendie, sur certaines voies ordinairement ouvertes à la circulation publique. Ces voies portent un panneau du même type BO.

 

- des arrêtés préfectoraux fixent par massif les listes des voies concernées. Respectez la signalisation.

 

En cas de non respect de l'interdiction de circulation

Contravention de classe 4

art R. 412-30 du code de la route

Perte de 4 points sur le permis de conduire

Amende forfaitaire de 135 €

Amende forfaitaire minorée de 90 €

Amende forfaitaire majorée du 375 €

Maxima 750 €

Suspension de 3 ans de permis de conduire


Pour informer le plublic sur le risque incendie, 10 panneaux d'information sont implantés devant les accès principaux du massif : route des Cavalières, Col du Bougnon, ex-déchèterie, gué de la Maurette, Hauts Pétignons et la Gaillarde.

 

Un carré amovible de la couleur correspondant au niveau de risque encouru sera régulièrement posé sur les panneaux par l’équipe de Francis Lemoine du Comité Communal des Feux de Forêts de Roquebrune (C.C.F.F.), partenaire de ce projet, pour indiquer le '' risque incendie'' en cours.

 

 L'association Roque d'AZUR poursuit, pour la troisième année consécutive, sa mission de protection du massif forestier avec l’implantation de panneaux d’informations sur le risque incendie.

 

Cette campagne de communication à l’attention des promeneurs qui pénètrent dans les massifs de Roquebrune a été rendue possible grâce à l'association Roque d'Azur  avec le soutien de Amaury Sports Organisation organisateur de l'épreuve  sportive de V.T.T. ''Roc d'Azur'', à la participation des cycles Béraud et à la collaboration de la Municipalité de Roquebrune-sur-Argens.