Textes officiels
Accès aux massifs
Arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs
forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs.
L'AP n° DDTM/SAF/BCFSP/2025-074 du 29 juillet 2025 ne remplace pas totalement celui de 2018, mais il apporte des exceptions ou des adaptations
pour 2025 ou les situations qu’il couvre ( essentiellement a propos de la chasse aux sangliers pendant l'été 2025) . Cela peut concerner, par exemple, des dates spécifiques, des zones
particulières, ou des conditions d’accès différentes selon le niveau de risque incendie.
Consultation: https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42162/275886/file/RAA%20N%c2%b0257%20du%2029%20juillet%202025.pdf
Sécheresse
l’Arrêté cadre départemental (ACD) du 17 juin 2022, complété par l’arrêté du 12 août 2022, qui intègre les dernières évolutions réglementaires et définit désormais les mesures de restriction et l’organisation de la gestion des périodes de sécheresse dans le Var.
En 2025, la gestion des périodes de sécheresse s’appuie sur ce nouvel arrêté cadre, et des arrêtés spécifiques (comme celui du 15 juillet 2025) viennent préciser les niveaux de vigilance ou d’alerte selon la situation hydrologique
Sécurité civile
Décret no 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d’urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
JORF n° 126, 1er juin 2016, texte n° 14
Arrêté du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
JORF n° 126, 1er juin 2016, texte n° 27
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »