La presse en parle

Réglementation du brûlage des végétaux. Var Action n° 62. novembre 2014

Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l’air, néfaste à la santé publique. 
En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.

Le brûlage des déchets verts est interdit. 
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non - respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3ème classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines. 
D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place. Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions peuvent être proposées par les communes : collecte sélective en porte - à - porte ou dépôt en déchetterie.

Sont exceptionnellement autorisés,à certaines périodes de l’année et selon la réglementation de l’emploi du feu, des dérogations de brûlage des déchets verts : 
1°/ pour les agriculteurs et les forestiers. Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers à certaines périodes après déclaration en mairie.

2°/ lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

3°/ Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes.

Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air.

Consultez le dossier spécial sur la réglementation de l’emploi du feu sur www.var.gouv.fr